01 Zonage réglementaire
Moussy-le-Vieux relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Moussy-le-Vieux en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moussy-le-Vieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-08 02:00:00 | 2024-10-12 02:00:00 | 2025-06-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-11 | 1995-07-12 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Moussy-le-Vieux recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STLG (SCES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES) | Route de Moussy 77230 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moussy-le-Vieux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupération de matières métalliques | rue Paris (de) | En arrêt | |
| Mécanique générale | 9 bis rue Meaux (de) | En arrêt | |
| Station-service | route départementale N° 26 | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Moussy-le-Vieux | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Moussy-le-Vieux | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussy-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Moussy-le-Vieux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Moussy-le-Vieux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moussy-le-Vieux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Moussy-le-Vieux: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moussy-le-Vieux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Moussy-le-Vieux est une commune périurbaine francilienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Moussy-le-Vieux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
192 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Avenue de l'Europe 77230 DAMMARTIN EN GOELE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 13,60 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Moussy-le-Vieux (20 faits). Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (8,85 ‰). Territoire singulier: Moussy-le-Vieux est une commune périurbaine francilienne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Moussy-le-Vieux s'exerce depuis Dammartin-en-Goële, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Moussy-le-Vieux sur la période 2012-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Moussy-le-Vieux sont traités par le tribunal judiciaire de Meaux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Meaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MEAUX.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Moussy-le-Vieux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Moussy-le-Vieux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Moussy-le-Vieux est une commune périurbaine francilienne. Sur le plan physique, Moussy-le-Vieux est en contexte de plaine (altitude moyenne: 111 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.