Finances locales

Les finances de Mouzeuil-Saint-Martin

85370 Vendée 1 233 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouzeuil-Saint-Martin : dette 545 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 664€
Dette/hab 545€
Épargne brute/hab 256€
Taxe foncière 39,80%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

920 €/habRecettes/hab i
664 €/habDépenses/hab i
256 €/habÉpargne brute/hab i
545 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
75 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,1 M€ entrent et 804 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (48 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 315 € à 256 €, soit -18,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 212 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 115 044 € 920 €
Dépenses de fonctionnement 804 426 € 664 €
Frais de personnel 389 635 € 321 €
Achats et charges 290 511 € –
Impôts locaux 621 108 € 512 €
Épargne brute 310 618 € 256 €
Épargne de gestion 336 979 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 841 696 € 694 €
Dépenses d'investissement 890 288 € –
Recettes d'investissement 603 467 € –
Encours de dette 660 658 € 545 €
Annuité de la dette 90 084 € 74 €

Pour référence, Sainte-Radégonde-Des-Noyers (12 km) affiche 735 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,80 %Taxe foncière (bâti) i
25,97 %CFE i
81,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,62 % 2,00 % 1,18 % 39,80 %
Taxe foncière (non bâti) 47,95 % 2,28 % 2,33 % 81,66 %
Taxe d'habitation 19,21 % 10,06 % 1,36 % 30,63 %
CFE 0,00 % 24,57 % 1,40 % 25,97 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,80 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,97 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,21 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,0 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

192 747 €Dotation totale i
153 €/habPar habitant i
120 179 €Dotation forfaitaire i
48 464 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 686 € vs moyenne strate 785 € (-13%)
Effort fiscal 1,292 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 300

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 545 € par habitant pour une capacité d'épargne de 256 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 256 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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