01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mouzeuil-Saint-Martin: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mouzeuil-Saint-Martin en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Mouzeuil-Saint-Martin présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Coquillette | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Mouzeuil-Saint-Martin — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bourg | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Mouzeuil-Saint-Martin est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Marais Poitevin | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mouzeuil-Saint-Martin compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-07 | 1995-01-12 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-07-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRIVALIS Seveso | ZA de La Tonnelle 85370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VENDEE ENERGIE Seveso | Les Masures 85370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SYCODEM SUD VENDEE Seveso | lieu-dit La Tonnelle 85370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PERON STEPHANE | LA POISSONNERIE 85370 | Autres régimes | |
| EARL DIBOT HERVE Seveso | La Vérronnerie (Derrière Thorigny) 85370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Mouzeuil-Saint-Martin, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| \LE PETIT TUBE OUVRE\"" | inconnu | friche potentielle | 3 145 m² | |
| ALLETRU Gilles / GARAGE | inconnu | friche potentielle | 2 162 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouzeuil-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Mouzeuil-Saint-Martin, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Mouzeuil-Saint-Martin en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Mouzeuil-Saint-Martin compte 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Mouzeuil-Saint-Martin est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Mouzeuil-Saint-Martin compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Mouzeuil-Saint-Martin.
Historique Gaspar: 9 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mouzeuil-Saint-Martin, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mouzeuil-Saint-Martin est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 5 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue du Puy Saint-Frais 85570 L HERMENAULT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Mouzeuil-Saint-Martin: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Mouzeuil-Saint-Martin est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Mouzeuil-Saint-Martin depuis la brigade de l'Hermenault, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Mouzeuil-Saint-Martin entre 2012 et 2022 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mouzeuil-Saint-Martin sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Mouzeuil-Saint-Martin s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mouzeuil-Saint-Martin, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mouzeuil-Saint-Martin est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.