Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Le niveau de vie médian de Mussy-la-Fosse atteint 21 780 € annuels, soit dans le dernier quartile du département.
Petite commune de 96 habitants, Mussy-la-Fosse vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Montbard et Semur-en-Auxois.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à 2 autres dispositifs d'aide territoriale.
Sur la base du dernier millésime Filosofi, le revenu médian de Mussy-la-Fosse atteint 21 780 €, proche du repère hexagonal. La médiane dans le Côte-d'Or, 22 720 €, est voisine du niveau communal.
Le taux de chômage (2,3 %) et le taux d'emploi (82,7 %) placent Mussy-la-Fosse parmi les communes au marché du travail tonique, avec 44 actifs.
Selon Sirene (2023), 0 établissements actifs forment le paysage économique de Mussy-la-Fosse. Le stock d'établissements a évolué de -66,7 % sur la décennie, avec 1 création enregistrée en 2024 (un recul du stock d'établissements).
Les finances communales présentent une marge de manœuvre limitée en 2024: 1 005 €/hab de recettes, 946 €/hab de dépenses et 59 €/hab d'épargne brute. Il faudrait 3,8 années d'épargne brute pour rembourser la dette (courte), dans une commune qui consacre 901 €/hab à l'investissement.
Le taux global de TFB en 2024 (46,47 %) est conforme à la moyenne nationale. Face à la médiane départementale (44,85 %), l'écart ressort à +1,62 points, part communale pure 41,11 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 26,75 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 18,77 %.
À l'échelle régionale, Mussy-la-Fosse est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, donnée structurante pour la lecture économique. Au titre des zonages, Mussy-la-Fosse est concernée par le FRR (France Ruralités Revitalisation) et le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Quelque 44 actifs sortent travailler hors des limites communales selon les données MOBPRO de l'INSEE. Sur le versant social, la CAF dénombre 15 allocataires de Mussy-la-Fosse.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 630 € | 21 780 € |
| Effet de la redistribution | +1 150 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 84,6 % | 82,7 % | 2,3 % |
| Hommes | 92,0 % | 92,0 % | 0,0 % |
| Femmes | 77,8 % | 74,1 % | 4,8 % |
| 15-24 ans | 42,9 % | 42,9 % | 0,0 % |
| 25-54 ans | 100,0 % | 97,1 % | 2,9 % |
| 55-64 ans | 60,0 % | 60,0 % | 0,0 % |
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
À Mussy-la-Fosse, 86,0 % des actifs privilégient Voiture pour leurs trajets domicile-travail, loin devant les autres modes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Première forme contractuelle: CDI / Fonction publique regroupe 81,4 % des salariés de Mussy-la-Fosse, devant les autres statuts.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
À Mussy-la-Fosse, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 27,7 % n'a aucun diplôme.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
À Mussy-la-Fosse, le graphique croisé diplôme × sexe met en évidence un écart sur la part de diplômés du supérieur (environ —).
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le graphique montre la bascule progressive entre scolarité obligatoire et entrée dans la vie active de Mussy-la-Fosse, avec un palier caractéristique chez les 18-24 ans.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Mussy-la-Fosse, 15 foyers sont allocataires CAF: aides au logement (1), prime d'activité (1) et RSA (1) dessinent la demande sociale effective.
La commune bénéficie de 2 dispositifs d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
AFR 2022-2027
Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
On recense 0 établissement actif à Mussy-la-Fosse, soit 0,0 pour 100 habitants (-100 % vs médiane départementale).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Souhey, commune similaire à 4 km, les dépenses par habitant est de 464 €/hab.
La commune affiche une dette de 224 € par habitant pour une capacité d'épargne de 59 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 59 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Mussy-la-Fosse mobilisent 946 € de dépenses par habitant, pour 1 005 € de recettes, soit une épargne brute de 59 €/hab (6 % des recettes) (-18 % vs médiane nationale (1 148 €)). La dette municipale représente 224 € par habitant (-64 % par rapport à la médiane du département (618 €)). À noter : la taxe foncière bâtie atteint 46,5 % (taux cumulé), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. En complément, l'effort d'investissement atteint 901 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 72 k€ de recettes de fonctionnement face à 87 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +7366,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 59 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 41,11 % | 5,36 % | — | 46,47 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 54,65 % | 9,74 % | — | 101,86 % |
| Taxe d'habitation | 14,85 % | 3,92 % | — | 18,77 % |
| CFE | 0,00 % | 26,75 % | — | 26,75 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 46,47 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,75 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 46,47 % (+0,73 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,75 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 757 € vs moyenne strate 657 € (+15%) |
| Effort fiscal | 1,214 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 91 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0