01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nesle-et-Massoult: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire de Nesle-et-Massoult, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PUITS DE L'ACCORD | naturelle | orifice visible |
| GROTTE ANONYME | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA COMBE ST NICOLAS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA COUDRE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA GRANGEOTTE N°1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA GRANGEOTTE N°2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE AU LIEU DIT LA BAUME | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE MAILLEROCHE | naturelle | orifice visible |
| PUITS DE NESLE | naturelle | orifice visible |
| CREUX DU POIRIER BOCQUIN | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROCHOTTE | naturelle | orifice visible |
| TROU SOUFFLEUR | naturelle | orifice visible |
| PUITS DES TUROTS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA VIRE | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nesle-et-Massoult compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RCC Seveso | La Corne du Bois 21330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nesle-et-Massoult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Zonages nationaux de Nesle-et-Massoult: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Nesle-et-Massoult compte 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 1 site à Nesle-et-Massoult.
Sur le plan régional, Nesle-et-Massoult est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 262 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Nesle-et-Massoult, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Nesle-et-Massoult est une commune bourguignonne, à 262 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Nesle-et-Massoult est basée à Châtillon-sur-Seine, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2013, 1 accidents corporels ont été relevés à Nesle-et-Massoult, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Nesle-et-Massoult est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Nesle-et-Massoult repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Nesle-et-Massoult est une commune bourguignonne. Le cadre géographique à 262 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.