Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Nod-sur-Seine en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Nod-sur-Seine; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Nod-sur-Seine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Nod-sur-Seine, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Nod-sur-Seine compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Nod-sur-Seine est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 reconnaissance CatNat à Nod-sur-Seine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Nod-sur-Seine s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Nod-sur-Seine est sur un relief modérément vallonné, à 330 m d'altitude, baignée par La Seine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Nod-sur-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Nod-sur-Seine en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Nod-sur-Seine, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ruines du Château de Rochelimard | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte de la Cave au Foulot | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE DES GOULOTTES | naturelle | orifice visible |
| PRISE D'EAU DE LA COMBE MARIE | naturelle | orifice visible |
| CAVEAU FOULOT | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE NOD | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Risque d'inondation
Nod-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Seine | Array | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Catastrophes naturelles
Nod-sur-Seine a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-29 02:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nod-sur-Seine compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA PIERRE DE FRANCE Seveso | LIEU-DIT "LES BANDES" 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ROCAMAT Seveso | Lieu dit "Haie des Maisons" 21400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOGEPIERRE Seveso | LES BANDES 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COMMUNE DE NOD SUR SEINE Seveso | FORET 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCARNOD Seveso | Haie des Maisons 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE Seveso | Chemin de Rochelimard 21400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCARNOD Seveso | Lieu dit "Haie Des Maisons" 21400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOGEPIERRE Liquidé Seveso | 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOGEPIERRE sciage | 21400 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Nod-sur-Seine, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 21455_19063 | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Nod-sur-Seine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LIDUIDATION LA PIERRE DE FRANCE LES BANDES | LIEU-DIT "LES BANDES" | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| LA PIERRE DE FRANCE | LIEU-DIT "LES BANDES" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nod-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).