01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Busseaut en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Busseaut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-04 | 2013-05-06 | 2013-07-08 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Busseaut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Busseaut en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
La chronique CatNat de Busseaut compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Busseaut est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Busseaut est dans les collines, à une altitude moyenne de 262 m, traversée par Le Brevon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Busseaut sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Busseaut est au cœur du tissu bourguignon, dans les collines, à une altitude moyenne de 262 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Busseaut est couverte par la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Busseaut repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Busseaut de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Busseaut est au cœur du tissu bourguignon. Busseaut est dans les collines, à une altitude moyenne de 262 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.