01 Zonage réglementaire
Noironte relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Noironte en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Noironte, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source des Près Courbes | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Noironte compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| QUICLET | 25170 | Autres régimes | |
| SICA PORC Seveso | 1 chemin de la Covre 25170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE FAN | 32, rue de chirey 25170 | Autres régimes | |
| FROMAGERIE MULIN SAS Seveso | Les Champs Breland 25170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Noironte: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fromagerie | lieu dit Les champs Breland | Indéterminé | |
| Fromagerie | Chemin Champs Breland (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Derrière les Vignes | En arrêt | |
| Carrosserie-peinture | 7 rue Mas Brûlés (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noironte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Noironte, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).
Le BRGM classe Noironte en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Noironte — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Noironte compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Noironte voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Noironte, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noironte est une commune franc-comtoise. Physiquement, Noironte est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 229 m, située sur les rives du Ruisseau de Recologne — contexte qui module la typologie des risques.