01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Nonglard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nonglard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-03 | 1993-10-09 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-07-28 | 1990-07-29 | 1991-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
03 Installations classées (ICPE)
Nonglard recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LE GELAND POCHAT CHRISTIAN Seveso | GAEC le Gellan 74330 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC LA FEE DES CHAMPS | 947 ROUTE DE QUINCY 74330 | Autres régimes | |
| SCEA LE GELAN | 200 RTE DU CHEF LIEU 74330 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nonglard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage et mécanique générale avec distribution de carburants | 471 route Chez Dupraz (de) | En arrêt | |
| GAEC LE GELAND POCHAT CHRISTIAN | GAEC le Gellan | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nonglard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Nonglard: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Nonglard dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à Nonglard — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Nonglard.
Nonglard a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Nonglard est dans la tradition des communes alpines savoyardes.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Nonglard en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de La-Balme-de-Sillingy est l'unité territorialement compétente pour Nonglard, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les contentieux de Nonglard sont traités par le tribunal judiciaire de Annecy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Nonglard s'élève à 6 (barreau de ANNECY).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Nonglard s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Nonglard gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nonglard est dans la tradition des communes alpines savoyardes.