Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Notre-Dame-de-Bellecombe

73590 Savoie 463 hab.
Fiche complète

Notre-Dame-de-Bellecombe est exposée à 4 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,2 (Moyen), mieux classée que 75 % des communes du département.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Notre-Dame-de-Bellecombe, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Cavité naturelle naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Notre-Dame-de-Bellecombe compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
LES "FRASSES" , "LA BALE" Glissement 1983-06-30 Moyen

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Notre-Dame-de-Bellecombe compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2023-11-14 01:00:00 2023-12-14 01:00:00 2024-05-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-03 2018-01-05 2018-01-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-05-01 2015-05-02 2015-07-16
Mouvement de Terrain 1983-11-26 00:00:00 1983-11-27 00:00:00 1984-02-15 00:00:00
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Notre-Dame-de-Bellecombe compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAMARCANDE SARL Le Cheloud 73590 Non ICPE
VAL-D'ARLY-LABELLEMONTAGNE (ND de Belcombe-PalnDesert) Lieu-dit PLAN DESERT 73590 Autres régimes
Communauté d'Aggtlomération ARLYSERE Seveso La Germandière 73590 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Notre-Dame-de-Bellecombe: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
DLI pour chauffage lieu dit "L'Arcanière" Indéterminé
DLI lieu dit "Vers le Communal" Indéterminé
SAS VAL D'ARLY LABELLEMONTAGNE Lieudit La Zona En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Notre-Dame-de-Bellecombe en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).

À Notre-Dame-de-Bellecombe, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le territoire de Notre-Dame-de-Bellecombe n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Notre-Dame-de-Bellecombe (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Notre-Dame-de-Bellecombe: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-de-Bellecombe, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Notre-Dame-de-Bellecombe est une commune savoyarde. Notre-Dame-de-Bellecombe est à haute altitude (1 614 m), sur un relief escarpé: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
21,6Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue de Serbie 73400 UGINE

04 79 37 30 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Albertville
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Albertville

Le saviez-vous ?

  • Notre-Dame-de-Bellecombe se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Notre-Dame-de-Bellecombe n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Notre-Dame-de-Bellecombe est une commune savoyarde, à haute altitude (1 614 m), sur un relief escarpé.

La compétence sécuritaire pour Notre-Dame-de-Bellecombe est exercée depuis Ugine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Notre-Dame-de-Bellecombe affiche 8 accidents corporels recensés sur 6 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort juridictionnel de Notre-Dame-de-Bellecombe est celui de Albertville en première instance, Chambéry en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Notre-Dame-de-Bellecombe repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Notre-Dame-de-Bellecombe est une commune savoyarde. Notre-Dame-de-Bellecombe est à haute altitude (1 614 m), sur un relief escarpé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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