3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Notre-Dame-de-Bellecombe en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
À Notre-Dame-de-Bellecombe, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Notre-Dame-de-Bellecombe n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Notre-Dame-de-Bellecombe (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Notre-Dame-de-Bellecombe: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-de-Bellecombe, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Notre-Dame-de-Bellecombe est une commune savoyarde. Notre-Dame-de-Bellecombe est à haute altitude (1 516 m), sur un relief escarpé: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Notre-Dame-de-Bellecombe, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité naturelle | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Notre-Dame-de-Bellecombe compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES "FRASSES" , "LA BALE" | Glissement | 1983-06-30 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Notre-Dame-de-Bellecombe compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2023-11-14 01:00:00 | 2023-12-14 01:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-05-01 | 2015-05-02 | 2015-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1983-11-26 00:00:00 | 1983-11-27 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Notre-Dame-de-Bellecombe compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMARCANDE SARL | Le Cheloud 73590 | Non ICPE | |
| VAL-D'ARLY-LABELLEMONTAGNE (ND de Belcombe-PalnDesert) | Lieu-dit PLAN DESERT 73590 | Autres régimes | |
| Communauté d'Aggtlomération ARLYSERE Seveso | La Germandière 73590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Notre-Dame-de-Bellecombe: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI pour chauffage | lieu dit "L'Arcanière" | Indéterminé | |
| DLI | lieu dit "Vers le Communal" | Indéterminé | |
| SAS VAL D'ARLY LABELLEMONTAGNE | Lieudit La Zona | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-Bellecombe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).