01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Nicolas-la-Chapelle: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Nicolas-la-Chapelle en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Nicolas-la-Chapelle — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Pont de Flon. | Chute de blocs / Eboulement | 1891-05-29 | Fort |
| sur la route de la Chaucisse | Glissement | 1995-05-06 | Fort |
| Coulée | 1995-05-17 | Fort | |
| VERS LA MICRO-CENTRALE | Glissement | Moyen | |
| SOUS LE SEEZ(ROUTE FORESTIERE) | Glissement | 1962-03-01 | Moyen |
| SOUS L'EGLISE DE CHAUCISSE | Glissement | 1983-04-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Saint-Nicolas-la-Chapelle a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2023-11-14 01:00:00 | 2023-11-15 01:00:00 | 2024-06-17 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-12-12 01:00:00 | 2024-07-31 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2015-05-01 | 2015-05-02 | 2015-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 2002-06-18 | 2002-06-18 | 2002-10-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REMY COSTE | ancienne route impériale 73590 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Nicolas-la-Chapelle, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | route départementale 1212 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Nicolas-la-Chapelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Nicolas-la-Chapelle: aléa sismique marqué (zone 4) et radon significatif (cat. 3).
Les sols de Saint-Nicolas-la-Chapelle présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Saint-Nicolas-la-Chapelle compte 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelle n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Nicolas-la-Chapelle. Saint-Nicolas-la-Chapelle cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Nicolas-la-Chapelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Nicolas-la-Chapelle est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 1 614 m, en contexte alpin ou pyrénéen, entre L'Arly et L'Arrondine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue de Serbie 73400 UGINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Nicolas-la-Chapelle est dans le maillage montagnard savoyard, à une altitude moyenne de 1 614 m, en contexte alpin ou pyrénéen, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelle est basée à Ugine, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 5 années d'observation (2013-2024), Saint-Nicolas-la-Chapelle totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Saint-Nicolas-la-Chapelle sont traités par le tribunal judiciaire de Albertville: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Albertville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Nicolas-la-Chapelle repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Nicolas-la-Chapelle est dans le maillage montagnard savoyard. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 1 614 m, en contexte alpin ou pyrénéen — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.