Finances locales

Les finances de Notre-Dame-de-la-Mer

78270 Yvelines 742 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-de-la-Mer : dette 161 €/hab, taxe foncière globale 22,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 835€
Dette/hab 161€
Épargne brute/hab 202€
Taxe foncière 22,93%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (749 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 037 €/habRecettes/hab i
835 €/habDépenses/hab i
202 €/habÉpargne brute/hab i
161 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 400 k€ aux caisses communales (soit 51 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 120 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 202 €/hab et dette à 161 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 749 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 777 037 € 1 037 €
Dépenses de fonctionnement 625 651 € 835 €
Frais de personnel 238 067 € 318 €
Achats et charges 335 122 € –
Impôts locaux 399 962 € 534 €
Épargne brute 151 386 € 202 €
Épargne de gestion 151 386 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 113 667 € 152 €
Dépenses d'investissement 113 667 € –
Recettes d'investissement 253 321 € –
Encours de dette 120 330 € 161 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Pour référence, Douains (7 km) affiche 790 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

22,93 %Taxe foncière (bâti) i
19,48 %CFE i
57,52 %Foncier non bâti i
9,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 20,00 % 0,41 % 2,52 % 22,93 %
Taxe foncière (non bâti) 25,01 % 3,01 % 29,50 % 57,52 %
Taxe d'habitation 4,50 % 6,18 % 1,51 % 12,19 %
CFE 0,00 % 18,25 % 1,23 % 19,48 %
TEOM — — — 9,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 22,93 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 19,48 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 20,84 % en 2021 à 22,93 % en 2025, soit une hausse de +2,09 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,2 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 764 €Dotation totale i
17 €/habPar habitant i
2 935 €Dotation forfaitaire i
9 829 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 496 € vs moyenne strate 871 € (+72%)
Effort fiscal 0,501 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-69,2 %

Résumé

Les finances de Notre-Dame-de-la-Mer sont saines avec une dette modérée de 161 €/hab et une capacité d'épargne de 202 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 202 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées