01 Zonage réglementaire
Notre-Dame-de-Monts relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Notre-Dame-de-Monts présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Noirmoutier - St Jean de Monts | Inondation, Par submersion marine |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Notre-Dame-de-Monts, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 2000-03-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-09-30 | 1998-03-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GASTROMER SA Seveso | Zone artisanale de la Taillée 85690 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THIBAUD JOEL | 29 rue de la Croix Gaillarde 85690 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-Monts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Notre-Dame-de-Monts. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Notre-Dame-de-Monts en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Notre-Dame-de-Monts est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Le suivi ICPE de Notre-Dame-de-Monts porte sur 2 établissements.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Notre-Dame-de-Monts, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Notre-Dame-de-Monts est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Notre-Dame-de-Monts est à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 28 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
466 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Boulevard du Maréchal Leclerc 85160 ST JEAN DE MONTS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : WebCamera
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Notre-Dame-de-Monts affiche 76 faits en 2024, soit un taux de 31,40 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,59 ‰ habitants. Notre-Dame-de-Monts est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 28 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Notre-Dame-de-Monts dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts: un rattachement habituel pour les communes rurales Vendée. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Notre-Dame-de-Monts entre 2013 et 2023 s'élève à 12. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Notre-Dame-de-Monts est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Notre-Dame-de-Monts sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 5 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 2 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Notre-Dame-de-Monts s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Notre-Dame-de-Monts, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Notre-Dame-de-Monts est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Notre-Dame-de-Monts est à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 28 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.