01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Notre-Dame-de-Riez.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de la Jaunay et de la Vie | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Notre-Dame-de-Riez a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Notre-Dame-de-Riez recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR FRANCOIS MASSON Seveso | rue de l'Île de Rié et chemin des Essarts 85270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MASSON François | Chemin des Essarts 85270 | Non ICPE | |
| MASSON François | Chemin de la Robinière 85270 | Non ICPE | |
| SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT Seveso | 2315 route Les Garateries 85270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Notre-Dame-de-Riez, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MASSON Francois / RECUPERATION DES METAUX | friche industrielle | friche sans projet | 5 872 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Notre-Dame-de-Riez (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route DE SAINT HILAIRE DE RIEZ | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-Riez (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Notre-Dame-de-Riez en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Notre-Dame-de-Riez relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
4 sites ICPE sont recensés à Notre-Dame-de-Riez. La mémoire industrielle de Notre-Dame-de-Riez est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Notre-Dame-de-Riez compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Notre-Dame-de-Riez est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Notre-Dame-de-Riez est à une quinzaine de kilomètres du littoral vendéen (18 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
139 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue des Vergers d'Éole 85800 ST GILLES CROIX DE VIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 9,00 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Notre-Dame-de-Riez (20 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,97 ‰). Notre-Dame-de-Riez est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à une quinzaine de kilomètres du littoral vendéen (18 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Notre-Dame-de-Riez s'exerce depuis Saint-Gilles-Croix-de-Vie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vendée, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Notre-Dame-de-Riez affiche 7 accidents corporels recensés sur 5 années (2015-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Notre-Dame-de-Riez est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Notre-Dame-de-Riez s'élève à 1 (barreau de LES SABLES D'OLONNE).
La sécurité quotidienne de Notre-Dame-de-Riez repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Notre-Dame-de-Riez de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Notre-Dame-de-Riez est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Notre-Dame-de-Riez est à une quinzaine de kilomètres du littoral vendéen (18 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.