Finances locales

Les finances de Notre-Dame-des-Landes

44130 Loire-Atlantique 2 360 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Notre-Dame-des-Landes.

547€/hab dette par habitant -30% vs dept · -32% vs France
1 050 €/hab Recettes
1 003 €/hab Dépenses
47 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 621 €/hab. à Le Temple-De-Bretagne, commune de 1 975 hab. à 8 km

La commune affiche une dette de 547 € par habitant pour une capacité d'épargne de 47 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 47 € par habitant.

55,04 % taxe foncière bâti
27,37 % CFE
77,33 % foncier non bâti
609 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Notre-Dame-des-Landes affiche 1 050 € de recettes et 1 003 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 47 €/hab (4 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 547 € par habitant (-30 % par rapport à la médiane du département (786 €)). Point à relever : l'effort d'investissement atteint 609 € par habitant. En outre, la taxe foncière bâtie atteint 55,0 % (taux cumulé), dans le top 5 % du département (4ᵉ sur 207).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 050 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 003 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
47 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
547 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,5 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 54 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 87 € à 47 €, soit -46,0 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,04 %
Taxe foncière (bâti) ?
+10,4 pts vs dépt.
27,37 %
CFE ?
-2,7 pts vs dépt.
77,33 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 54,19 % 0,17 % 0,68 % 55,04 %
Taxe foncière (non bâti) 49,71 % 3,09 % 1,49 % 77,33 %
Taxe d'habitation 25,94 % 8,51 % 0,89 % 35,34 %
CFE 0,00 % 25,82 % 1,55 % 27,37 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 55,04 % sur le foncier bâti et 27,37 % sur la CFE, la commune se situe à +10,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 52,20 % → 55,04 %; la CFE se situe à 27,37 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

517 146
Dotation totale ?
239 €/hab
Par habitant ?
296 395
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+1,3%</span>
133 594
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 508 € vs moyenne strate 862 € (-41%)
Effort fiscal 1,568 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 177

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
21 080
Subventions totales ?
60 229
Coût des projets ?
35,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 21 080 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement du systeme de chauffage gaz de la salle de sport par un systeme de chauffage par aerothermie DETR 60 229 € 21 080 € 35,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées