Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Oisseau: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Oisseau, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Oisseau mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 8 sites à Oisseau, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire d'Oisseau voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Oisseau, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Oisseau est dans les paysages du bassin ligérien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Oisseau est en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), traversée par le Guint: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Oisseau.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol d'Oisseau présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Colmont aval | Array | 23/11/2010 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Oisseau, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-10-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-16 | 1994-09-06 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Oisseau — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LERAY Seveso | LE FOUGERAY 53300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ECLECHE (DE L') Seveso | L'ECLECHE 53300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MAULAVERIE (DE LA) | LAUNAY MAULAVE 53300 | Autres régimes | |
| GAEC MANCEAU | LA RONGERE 53300 | Autres régimes | |
| EARL SOMMET DE LA VALLEE Seveso | LA CHANTELOUVIERE 53300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC GRANDE MARE (DE LA) Seveso IED | LA GRANDE MARE 53300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PACORY ALAIN | VESTRE 53300 | Autres régimes | |
| MEZERAY YVES (n° dos 4627, 4628) | VAUBOUREAU 53300 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Oisseau, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| GENDRON Daniel ENTREPRISE, ROUSSEAU Henri ENTREPRISE / GARAGE, STATION-SERVICE | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Oisseau ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue AMBROISE DE LORE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| route MAYENNE (de) | Indéterminé | ||
| 53 rue LORE (Ambroise de) | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oisseau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).