Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Oisseau-le-Petit est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Oisseau-le-Petit, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Oisseau-le-Petit (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle d'Oisseau-le-Petit est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Oisseau-le-Petit (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Oisseau-le-Petit est dans les paysages du bassin ligérien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (134 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Oisseau-le-Petit.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Oisseau-le-Petit présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Oisseau-le-Petit cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-08-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-04 | 2007-06-04 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-16 | 1994-09-06 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Oisseau-le-Petit compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DES NOES Seveso | Les Noés 72610 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CINERITES DE ROUESSE VASSE | Les Nöes 72610 | Non ICPE | |
| LALOUETTE Huguette Seveso | RN 138 72610 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MASSON VALERIE | LA CHAPELLERIE 72610 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Oisseau-le-Petit ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Noës (les) | Indéterminé | ||
| Carrière des Noës | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 124 | Indéterminé | ||
| Route nationale 138 | Indéterminé | ||
| Route nationale 138 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oisseau-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).