Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ortaffa

66560 Pyrénées-Orientales 1 980 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

Photo : @gitesdefrance66 DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Ortaffa.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Ortaffa — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 1930-03-03 Moyen

03 Risque d'inondation

Ortaffa relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Tech Inondation 01/01/1999
Le Réart Inondation 01/01/1999
Atlas des zones inondables du bassin versant du Tech Inondation 30/06/2005

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

13 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ortaffa, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

13Arrêtés reconnus
9dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-12-31 2023-12-30 2024-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-01-20 2020-01-22 2020-03-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-29 2014-12-01 2014-12-10
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-11-12 1999-11-14 1999-11-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-26 1992-09-27 1992-10-12
Divers 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1989-11-17 1989-11-19 1990-03-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-10-12 1986-10-14 1986-12-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Ortaffa recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Ville d'ELNE - DECHARGE DE ORTAFFA Décharge St Martin 66560 Non ICPE
SARL LAFONT VOLAILLES 66560 Autres régimes
VANDERVANNET Stephane Chemin du Sarrat Gros 66560 Non ICPE

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Ortaffa, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
1,0 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge inconnu friche potentielle 9 537 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Ortaffa ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station d'épuration Indéterminé
Décharge Indéterminé
Décharge Indéterminé
Décharge En arrêt
Ville d'ELNE - DECHARGE DE ORTAFFA Décharge St Martin En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Ortaffa. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire d'Ortaffa.

Le risque inondation à Ortaffa est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

3 installations classées ICPE figurent à Ortaffa — profil agricole ou artisanal. Ortaffa cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Ortaffa, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Ortaffa s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. Ortaffa est à 11 km du littoral catalan: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

33Faits constatés (2025)
16,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+83 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

244 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
10,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
6Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

105 Avenue Narcisse Planas 66200 ELNE

04 68 22 05 46

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Perpignan
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Perpignan

Résumé

Le total annuel s'élève à 33 faits en 2025 (16,70 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 9,60 ‰ habitants. Territoire singulier: Ortaffa est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, à 11 km du littoral catalan, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Ortaffa sont assurées depuis la brigade de Elne, qui appartient au Groupement Pyrénées-Orientales. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Ortaffa entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux d'Ortaffa sont traités par le tribunal judiciaire de Perpignan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Ortaffa gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ortaffa est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. Sur le plan physique, Ortaffa est à 11 km du littoral catalan, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées