01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Villars-Saint-Georges en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Villars-Saint-Georges, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Villars-Saint-Georges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir avec source en paroi | naturelle | orifice visible |
| Petit Gouffre-perte | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villars-Saint-Georges compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Villars-Saint-Georges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC CHATELAIN | 6 Le Préprost 25440 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Villars-Saint-Georges: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de polissage de pièces d'horlogerie | lieu dit Au village | Indéterminé | |
| Décharge d'ordure ménagère | lieu dit Combe Arange | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Fabrique | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villars-Saint-Georges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Villars-Saint-Georges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Villars-Saint-Georges, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Villars-Saint-Georges.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Villars-Saint-Georges dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villars-Saint-Georges (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Villars-Saint-Georges est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Villars-Saint-Georges a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villars-Saint-Georges est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Villars-Saint-Georges ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Villars-Saint-Georges est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Villars-Saint-Georges est exercée depuis Saint-Vit par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort juridictionnel de Villars-Saint-Georges est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
La faible densité d'habitat de Villars-Saint-Georges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Villars-Saint-Georges est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Villars-Saint-Georges est à 254 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.