Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Parcey

39100 Jura 993 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Parcey: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Parcey présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Parcey cumule 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

15Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-03-31 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-13 2021-07-17 2021-08-09
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-03-26
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-11-16 2002-11-17 2003-04-02
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-12-25 1995-12-28 1996-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Parcey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ENTREPR.GRANDS TRAVAUX BEUGNET Seveso 39100 Enregistrement En fin d'exploitation
JMT AUTOS 36 ROUTE NATIONALE 5 39100 Autres régimes
GAEC HUMBLOT-SERRUROT 21 RUE DE DOLE 39100 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Parcey, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

13Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 5
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Creux de Port Indéterminé
Station service Indéterminé
Station service Indéterminé
Indéterminé
Décharge lieu dit Vieux Portail (le) En arrêt
Extraction de graviers alluvionnaires lieu dit Brochet (le) En arrêt
Transformateur au PCB 18 rue Motte (de) Indéterminé
Meunerie, minoterie, usine de produits pour l'alimentation animale 10 rue Moulin (du) En arrêt
Application de peinture 13 rue Plassotte (de la) Indéterminé
Transformateur au PCB rue Près (des) Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Communaux (les) Indéterminé
EDF Poste Placotte Tel En arrêt
EDF Poste Prés En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.

Parcey est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Parcey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Parcey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

3 installations classées ICPE figurent à Parcey — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Parcey voit recensées 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 15 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Parcey, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Parcey est une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Parcey est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives du Loue — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
4Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE

03 84 79 00 77

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
21Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Côté statistiques, Parcey relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Parcey est une commune du massif jurassien, à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Pour la sécurité publique, Parcey est rattachée à la brigade de gendarmerie de Dole, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Parcey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Parcey est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Parcey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 21 avocats inscrits rattachés au barreau de JURA.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Parcey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Parcey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Parcey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Parcey est une commune du massif jurassien. Parcey est à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées