Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Nevy-lès-Dole est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Nevy-lès-Dole; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Nevy-lès-Dole compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Nevy-lès-Dole dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Nevy-lès-Dole (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Nevy-lès-Dole cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Nevy-lès-Dole a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Nevy-lès-Dole est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Nevy-lès-Dole est perchée à 214 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par La Veuge: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Nevy-lès-Dole: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Nevy-lès-Dole présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Nevy-lès-Dole — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2001-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Nevy-lès-Dole a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-17 | 2021-08-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-03-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-25 | 1995-12-28 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-04 00:00:00 | 1985-05-12 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Nevy-lès-Dole — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GTM CONSTRUCTION Seveso | 39380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PERNOT S.E.T. (Nevy-lès-Dole) Seveso | L ACCRUE LAMBERT 39380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL DU GEAI | 5, rue du Geai 39380 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Nevy-lès-Dole: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Extraction de materiaux alluvionnaires | lieu dit Acrue Lambert (l') | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Grande Mouille (la) | En arrêt | |
| Extraction, broyage, concassage | aire de la Vouivre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nevy-lès-Dole (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).