01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pays-de-Montbenoît: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pays-de-Montbenoît, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Pays-de-Montbenoît, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fissure près de la Grosse Grange | naturelle | orifice visible |
| source de la chapelle | naturelle | orifice visible |
| grotte de montbenoît | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Pays-de-Montbenoît — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| Glissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Pays-de-Montbenoît, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Pays-de-Montbenoît recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CALLIER Seveso | Rue Principale 25650 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BARRAND (Scierie) | 1 rue Val Saugeais 25650 | Non ICPE | |
| ISABEY MICHEL TP (Hauterive) Seveso | Les Coudres 25650 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LA COMBE BENOIT | 3 B COMBE BENOIT 25650 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pays-de-Montbenoît, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCIERIE BARRAND | 1 RUE VAL SAUGEAIS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | 1 rue Val Saugeais (du) | Indéterminé | |
| Garage et station-service | 18 rue Val Saugeais (du) | Indéterminé | |
| Depot de ferrailles | rue Principale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pays-de-Montbenoît (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pays-de-Montbenoît: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Pays-de-Montbenoît, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Pays-de-Montbenoît, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pays-de-Montbenoît dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Pays-de-Montbenoît. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Pays-de-Montbenoît.
3 reconnaissances CatNat à Pays-de-Montbenoît — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Pays-de-Montbenoît est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Pays-de-Montbenoît est dans un relief de montagne, à 933 m d'altitude moyenne, arrosée par Le Doubs — contexte qui module la typologie des risques.