01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pechbusque: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pechbusque, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pechbusque cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-10-17 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2019-01-24 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-12-31 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 2000-06-09 | 2000-06-11 | 2001-07-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pechbusque (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Pechbusque est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Pechbusque, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Historique Gaspar: 10 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Pechbusque, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pechbusque est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre physique — à 164 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
97 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Boulevard des Genêts 31320 CASTANET TOLOSAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Pechbusque, les 10 faits de 2025 correspondent à un taux de 10,30 ‰. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pechbusque est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 164 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La sécurité publique quotidienne de Pechbusque est assurée par la brigade de gendarmerie de Castanet-Tolosan, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Pechbusque sur 1 années. Ce volume inscrit Pechbusque parmi les communes à faible sinistralité routière.
Pechbusque est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 3 avocats sont référencés à Pechbusque, au barreau de TOULOUSE.
La sécurité quotidienne de Pechbusque repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pechbusque s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pechbusque est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Pechbusque est à 164 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.