Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pelousey: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Pelousey présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Pelousey.
Le territoire de Pelousey n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pelousey (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Pelousey: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 arrêtés CatNat concernent Pelousey, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Pelousey est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 255 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par La Lanterne et Ruisseau de la Noue) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pelousey: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Pelousey en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Pelousey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte au Terne | naturelle | orifice visible |
| Source au village | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Pelousey compte 1 entrée — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2017-11-13 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Pelousey a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 | 2009-06-26 | 2009-10-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Pelousey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOURBON A. P. Seveso | Site de Pelousey 25170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ESAT DU CHATEAU D'UZEL | Ferme élevage du château d'Uzel 25170 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Pelousey (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Peinture au pistolet | route Gray (de) | En arrêt | |
| Injection, décoration et stockage de matières plastiques. | rue Champ Pusy (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Chaillottes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Mont d'Auxon | En arrêt | |
| Fabrication de bracelet-montre en cuir | rue Champs Pusy (de) | Indéterminé | |
| Sérigraphie | rue Champs Pusy (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit A Nantray | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Cul des Chailles | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Grand Chanois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0