01 Zonage réglementaire
Pern-Lhospitalet relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pern-Lhospitalet présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Pern-Lhospitalet, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_EMERGENCE_DE_LANQUESTOU | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_LENTOU | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Pern-Lhospitalet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Pern-Lhospitalet a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-10 00:00:00 | 2010-06-10 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-10 | 1993-06-11 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAMILOGIQ Seveso | Parc d'Activités Cahors Sud 46170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DECAYZAC FOIE GRAS SA Seveso | RN 20 PARC DU SYCALA 46170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE PUITS DUCOS | LIEU DIT LE BOURG 46170 | Autres régimes | |
| GAEC DE GRANVAL-RESSEGUIER | GRANVAL 46170 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Pern-Lhospitalet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| STATION SHELL | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pern-Lhospitalet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Pern-Lhospitalet en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Pern-Lhospitalet, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Pern-Lhospitalet consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pern-Lhospitalet (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Pern-Lhospitalet cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pern-Lhospitalet (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pern-Lhospitalet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. L'environnement physique communal (à 260 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Les Esclapiers CASTELNAU MONTRATIER 46170 CASTELNAU MONTRATIER STE ALAUZIE
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | LE MONTAT RD820 | MONTAUBAN vers CAHORS | 110 km/h | 2017 |
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Pern-Lhospitalet place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Pern-Lhospitalet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à 260 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pern-Lhospitalet est couverte par la brigade de gendarmerie de Castelnau-Montratier, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Pern-Lhospitalet sur la période 2021-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Pern-Lhospitalet.
Le ressort juridictionnel de Pern-Lhospitalet est celui de Cahors en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Pern-Lhospitalet repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Pern-Lhospitalet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Pern-Lhospitalet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Pern-Lhospitalet est à 260 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.