01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pérouges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pérouges; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Pérouges a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-07-13 | 2006-07-13 | 2007-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Pérouges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANULATS VICAT - L'Allagnier Seveso | lieux dits L'Allagnier - Les Communaux - La Cotette - Sur la Côte de Chânes 01800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRANULATS VICAT Seveso | LA VALBONNE 01800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEROUGES ENROBES Seveso | LES COMMUNAUX 01800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ZAFIRA FRANCE SARL | chemin sous la Grâce 01800 | Non ICPE | |
| BERNIN SCIAGE Seveso | Grand Cugnet 01800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| APRR Seveso | A42 - Echangeur n°7 de Pérouges - Point d’appui technique autoroutier 01800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRANULATS VICAT - Pérouges - Les Communaux Seveso | Lieux dit Les Communaux 01800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Pérouges ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Le Colombier" | En arrêt | |
| Atelier de réparation de véhicules | route départementale 1084 | Indéterminé | |
| Station-service | route départementale 1084 | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Les communaux" | Indéterminé | |
| Centrales de malaxage, d'enrobage au bitume, anc. Dépôt de carburant | lieu dit "La Valbonne" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pérouges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Pérouges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Pérouges; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Pérouges n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 7 sites à Pérouges. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pérouges.
Pérouges a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pérouges est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Pérouges est dans les collines, à une altitude moyenne de 198 m, en bordure du Longevent — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
333 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 6 | 1 | 4 | 2 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2015 | 4 | 0 | 4 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 6 |
| 2019 | 6 | 0 | 1 | 5 |
| 2020 | 4 | 0 | 0 | 6 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 2 | 3 | 4 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 2 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 3 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 6 |
| Passagers | 2 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
492 Route de Chalamont 01800 MEXIMIEUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | PEROUGES RD1084 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2004 |
Résumé
En 2024, 27 faits de délinquance ont été enregistrés à Pérouges, pour un taux global de 19,50 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (15,18 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pérouges est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 198 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Pérouges se trouve à Meximieux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
Les relevés BAAC font apparaître 39 accidents corporels à Pérouges entre 2012 et 2024, pour 52 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Pérouges est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Trévoux pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Pérouges, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Pérouges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pérouges est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Pérouges est dans les collines, à une altitude moyenne de 198 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.