01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pessan en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pessan; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Pessan présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CA_SOUTERRAIN_DU_JARDIN_DU_CLOITRE | ouvrage civil | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_HUSTE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
15 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pessan, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-11 02:00:00 | 2023-09-12 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-23 02:00:00 | 2023-05-23 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2015-01-01 | 2015-09-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2012-10-01 | 2012-12-31 | 2014-01-31 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-09-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-24 | 1999-09-25 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-18 | 1992-05-18 | 1994-01-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-12-31 | 1996-07-17 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL de ST ELIX Seveso | SAINT ELIX 32550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Pessan, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BARRAQUE EN | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| route départementale 626 | Indéterminé | ||
| lieu dit BASTI LE | Indéterminé | ||
| MOLERE Anne-Marie | AU PETIT ROUQUERE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pessan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pessan: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Pessan en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Pessan consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
Pessan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Pessan: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Pessan est fournie avec 15 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Pessan s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Pessan est dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Général Lagrange 2 Rue Jean de la Fontaine 32000 AUCH
04 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Pessan est la commune ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Gers. (sur 111 communes) Voir le classement
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 5 faits à Pessan en 2025, soit un taux de 7,70 ‰ habitants. Pessan est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Auch assure la couverture sécuritaire de Pessan ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Pessan entre 2012 et 2024 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pessan est rattachée au tribunal judiciaire de Auch pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Pessan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Pessan, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gers et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pessan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pessan est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.