01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Petite-Chaux en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Petite-Chaux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source de cernois-dubiez | naturelle | orifice visible |
| source de la ferme rouillet | naturelle | orifice visible |
| Source des seignettes | naturelle | orifice visible |
| Source de champvent | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Petite-Chaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Petite-Chaux, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Aux Côtes | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Le Village | En arrêt | |
| Décoration horlogère | 5 rue Grande | Indéterminé | |
| Métaux et alliages | 22 bis avenue Turquoises (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Petite-Chaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Petite-Chaux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols de Petite-Chaux compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Petite-Chaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Petite-Chaux.
3 reconnaissances CatNat à Petite-Chaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Petite-Chaux est une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (située sur les rives du Cébriot) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Petite-Chaux ne recensent aucun fait constaté.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Petite-Chaux sont assurées depuis la brigade de Mouthe, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les habitants de Petite-Chaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Petite-Chaux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Petite-Chaux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Petite-Chaux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Petite-Chaux est une commune franc-comtoise.