01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Peux-et-Couffouleux: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Peux-et-Couffouleux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_SOURCE_DE_SAINT_MEEN | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_SAINT-MAINS | naturelle | orifice visible |
| MONSEIGNE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Peux-et-Couffouleux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Peux-et-Couffouleux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-17 | 2014-09-17 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-17 | 1999-10-18 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-27 | 1987-10-28 | 1988-02-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-09 | 1987-10-10 | 1988-01-25 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE DE BOIS DE MERDELOU Seveso | Bois de Merdelou 12360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SNC SECEM | Merdelou 12360 | Autres régimes | |
| SNC SECEF | Fontanelles 12360 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Peux-et-Couffouleux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Peux-et-Couffouleux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Peux-et-Couffouleux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Peux-et-Couffouleux, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Peux-et-Couffouleux compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Peux-et-Couffouleux a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Peux-et-Couffouleux est une commune de l'Occitanie intérieure. Peux-et-Couffouleux est à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Peux-et-Couffouleux, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Peux-et-Couffouleux est une commune de l'Occitanie intérieure, à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Camarès assure la couverture sécuritaire de Peux-et-Couffouleux ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2016-2016) fait état de 1 accidents corporels à Peux-et-Couffouleux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Peux-et-Couffouleux relève du tribunal judiciaire de Rodez et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Millau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Peux-et-Couffouleux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Millau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Peux-et-Couffouleux s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aveyron et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Peux-et-Couffouleux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Peux-et-Couffouleux se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. La commune est à 345 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.