Les risques naturels et industriels à Mounes-Prohencoux

La délinquance enregistrée à Mounes-Prohencoux reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Mounes-Prohencoux est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 345 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Mounes-Prohencoux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Belmont-sur-Rance, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aveyron, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Mounes-Prohencoux entre 2018 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Mounes-Prohencoux relève du tribunal judiciaire de Rodez et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Mounes-Prohencoux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Millau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Millau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mounes-Prohencoux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mounes-Prohencoux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mounes-Prohencoux est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 345 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.