01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pézilla-de-Conflent: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pézilla-de-Conflent en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Pézilla-de-Conflent, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source captée de Pezilla de Confluent | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pézilla-de-Conflent, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-04-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-11-29 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-09 | 1997-05-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-11 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Pézilla-de-Conflent: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Cave coopérative vinicole | inconnu | friche avec projet | 3 941 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pézilla-de-Conflent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Pézilla-de-Conflent: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Pézilla-de-Conflent présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Pézilla-de-Conflent.
Le territoire de Pézilla-de-Conflent n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Pézilla-de-Conflent cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 reconnaissances CatNat à Pézilla-de-Conflent — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Pézilla-de-Conflent est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Pézilla-de-Conflent est à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de Colomer 66130 ILLE SUR TET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Pézilla-de-Conflent sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Pézilla-de-Conflent est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Pézilla-de-Conflent relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Ille sur Tet. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Perpignan, la cour d'appel compétente étant celle de Montpellier. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Perpignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pézilla-de-Conflent, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pézilla-de-Conflent est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. La commune est à 321 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.