01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Plaimbois-du-Miroir: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Plaimbois-du-Miroir, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| gouffre des crêts bernard | naturelle | orifice visible |
| source de la verpillière | naturelle | orifice visible |
| perte du creux des fonges | naturelle | orifice visible |
| émergence du gouffre d'arpan | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Génisse | naturelle | orifice visible |
| gouffre du champ de la barre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Ogotte | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Plaimbois-du-Miroir, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PR 6 à 8 | Chute de blocs / Eboulement | 2000-09-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 2000-09-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2015-08-26 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2005-07-01 | Moyen | |
| D20 direction Laval le Prieuré | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Plaimbois-du-Miroir a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Plaimbois-du-Miroir — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES MIROIRS (ex GAEC MOUGIN/CUCHE) | 24 rue du miroir 25210 | Autres régimes | |
| GAEC RELANGE DES GRANDS PRES | 31, rue du Miroir 25210 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Plaimbois-du-Miroir (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Seigne -Les Fonges | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plaimbois-du-Miroir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Plaimbois-du-Miroir relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
L'inventaire BRGM à Plaimbois-du-Miroir inclut 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Plaimbois-du-Miroir dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Plaimbois-du-Miroir. La mémoire industrielle de Plaimbois-du-Miroir est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Plaimbois-du-Miroir a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plaimbois-du-Miroir est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (en montagne, à 891 m d'altitude, en bordure du Dessoubre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Plaimbois-du-Miroir, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Plaimbois-du-Miroir est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en montagne, à 891 m d'altitude.
La sécurité publique quotidienne de Plaimbois-du-Miroir est assurée par la brigade de gendarmerie de Russey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Le ressort juridictionnel de Plaimbois-du-Miroir est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Plaimbois-du-Miroir repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Plaimbois-du-Miroir s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Plaimbois-du-Miroir est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en montagne, à 891 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.