01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Plan-de-Baix en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Plan-de-Baix en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Plan-de-Baix présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte des Protestants | naturelle | orifice visible |
| 2e grotte sèche de Plan de Baix | naturelle | orifice visible |
| 1re grotte sèche de Plan de Baix | naturelle | orifice visible |
| grotte/émergence du Brudoux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Sarrasins | naturelle | orifice visible |
| BRUDOUX (grotte 2 de) | naturelle | orifice visible |
| BRUDOUX (grotte 3 de) | naturelle | orifice visible |
| BRUDOUX (grotte émergence du) | naturelle | orifice visible |
| GROTTE | naturelle | orifice visible |
| RIVIERES (source des) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Plan-de-Baix — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le village | Chute de blocs / Eboulement | 2009-03-23 | Fort |
| Glissement | 1813-08-01 | Fort | |
| CALVI | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| Coulée | 2005-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2005-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Plan-de-Baix compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Plan-de-Baix, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | lieu dit "Fonchet" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plan-de-Baix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Plan-de-Baix: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Plan-de-Baix; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'inventaire BRGM à Plan-de-Baix inclut 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Plan-de-Baix n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Inventaires patrimoniaux à Plan-de-Baix: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Plan-de-Baix, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Plan-de-Baix est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
188 Avenue Jean Rabot 26400 CREST
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Plan-de-Baix: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Plan-de-Baix est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Plan-de-Baix, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Crest. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2016-2022, 2 accidents corporels ont été relevés à Plan-de-Baix, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Plan-de-Baix qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 9 avocats sont référencés à Plan-de-Baix, au barreau de VALENCE.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Plan-de-Baix, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Plan-de-Baix repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Plan-de-Baix s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Plan-de-Baix est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Le cadre géographique perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.