01 Zonage réglementaire
Auxelles-Haut relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Auxelles-Haut, dominante: puits.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits Saint-Jean | puits | centre cavité |
| Galerie Gesellschaft | galerie | centre cavité |
| Puits Bagralle | puits | centre cavité |
| Puits Saint-Philippe | galerie | orifice supposé |
| Puits Saint Urbain | puits | centre cavité |
| Puits Saint Martin | puits | centre cavité |
| Puits et galerie Sainte-Barbe | galerie | centre cavité |
| Filon de la Schelmutte | galerie | centre cavité |
| Galerie l'homme sauvage | galerie | centre cavité |
| Puits Stolle | galerie | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Auxelles-Haut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Auxelles-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Auxelles-Haut: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le sous-sol d'Auxelles-Haut présente 10 cavités souterraines (dominante: galerie) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire d'Auxelles-Haut n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 reconnaissances CatNat à Auxelles-Haut — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Auxelles-Haut est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre physique — à 529 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par Le Rhôme — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Faubourg de Belfort 90200 GIROMAGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Auxelles-Haut n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Auxelles-Haut est dans le maillage de la Franche-Comté, à 529 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Auxelles-Haut est exercée depuis Giromagny par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Auxelles-Haut sur la période 2019-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants d'Auxelles-Haut qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Belfort; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien d'Auxelles-Haut repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Auxelles-Haut est dans le maillage de la Franche-Comté. Auxelles-Haut est à 529 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.