01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pont-en-Royans en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pont-en-Royans; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Pont-en-Royans — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RUE DE VILLENEUVE | Chute de blocs / Eboulement | 1912-12-01 | Moyen |
| HAUT DE LA VILLE | Chute de blocs / Eboulement | 1954-09-15 | Moyen |
| GRANDE RUE DE PONT-EN-ROYANS | Chute de blocs / Eboulement | 1960-11-23 | Moyen |
| CHEMIN EDF EN RD DE LA VENAISO | Chute de blocs / Eboulement | 1985-03-01 | Moyen |
| PETIT-CLOS.A L'AVAL DU CHEMIN | Glissement | 1985-02-28 | Moyen |
| MAS DE VILLENEUVE.MONTAGNE DU | Chute de blocs / Eboulement | 1918-12-24 | Moyen |
| -DANS LES MONTAGNES- | Glissement | 1918-11-17 | Moyen |
| Glissement | 1918-11-30 | Moyen | |
| -EN FACE LA CASERNE DE GENDARM | Glissement | 1914-07-23 | Moyen |
| PETIT CLOS | Glissement | 1985-03-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Pont-en-Royans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourne | Inondation | 01/09/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pont-en-Royans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Mouvement de Terrain | 2018-04-22 | 2018-05-01 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-08-22 | 2005-08-23 | 2005-10-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-07 | 1996-07-09 | 1996-10-01 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 13 sites à Pont-en-Royans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de serrurerie | Quartier Merle (du) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques avec DLI | lieu dit "Bernissard" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Au Château" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Au Clos" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Au Clos" | Indéterminé | |
| Desserte avec atelier de mécanique et carrosserie pour camions | route départementale 531 | Indéterminé | |
| Débit de carburants | rue Gambetta | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Au Petit Clos" | Indéterminé | |
| Garage Universel avec station service MOBIL | lieu dit "Aux Priolées" | Indéterminé | |
| Fabrique d'appareillages électriques et travail des métaux | Place Breuil (du) | Indéterminé | |
| Débit de carburant et atelier de serrurerie | rue Gambetta | Indéterminé | |
| "Garage des Alpes" avc station-service | rue Gambetta | Indéterminé | |
| Fabrique d'appareillages électriques et travail des métaux | lieu dit "Au Pont" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-en-Royans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Pont-en-Royans: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Pont-en-Royans en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Pont-en-Royans: 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Sur Pont-en-Royans, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur le registre foncier et historique: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pont-en-Royans.
La chronique CatNat de Pont-en-Royans compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pont-en-Royans est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Physiquement, Pont-en-Royans est à 308 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Bourne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
133 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 15 faits à Pont-en-Royans en 2025, soit un taux de 18,60 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,18 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pont-en-Royans est caractéristique du tissu communal de l'Isère, à 308 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Pont-en-Royans dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2017 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Pont-en-Royans dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Pont-en-Royans est celui de Grenoble en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Pont-en-Royans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Grenoble, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pont-en-Royans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Pont-en-Royans se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Le cadre géographique à 308 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.