Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Eulalie-en-Royans

26190 Drôme 538 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 2

Photo : Sequajectrof Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sainte-Eulalie-en-Royans en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sainte-Eulalie-en-Royans, dominante: naturelle.

8Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8
NomTypeRepérage
porche des PETITS GOULETS naturelle orifice visible
scialet du Pivot naturelle orifice visible
gouffre ou gouffre de la montagne de l'ARP naturelle orifice visible
ARMANDS (source des) naturelle orifice visible
AUBAINE-HITE (porche de l') naturelle orifice visible
GROTTE naturelle orifice visible
GROTTE n°2 naturelle orifice visible
TRIANGLE (grotte) naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Sainte-Eulalie-en-Royans compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
LES FAYENS Glissement 1111-11-11 Fort

04 Risque d'inondation

Sainte-Eulalie-en-Royans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Bourne Inondation 01/09/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sainte-Eulalie-en-Royans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE 45 Chemin de l’Arps 26190 Non ICPE
BARD EMMANUEL 26190 Autres régimes

07 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
4,4 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Fonds Vert 2023 -ZA de la Vernaison friche industrielle friche avec projet 4,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Sainte-Eulalie-en-Royans, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

7Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE 24 CHEMIN DE L''ARPS En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Coopérative agricole En arrêt
Dépôt d'ordures ménagères lieu dit "Les Goulets et Champs du Maçon" En arrêt
Station service lieu dit "Le Village" En arrêt
Transformateur électrique route départementale 54 Indéterminé
Garage et desserte de carburant avenue Vercors (du) En arrêt
Transformateur lieu dit "Le Vivier et les Boutellie" Indéterminé
SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE 45 Chemin de l’Arps En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Eulalie-en-Royans: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).

Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Sainte-Eulalie-en-Royans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Sainte-Eulalie-en-Royans est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

2 installations classées ICPE figurent à Sainte-Eulalie-en-Royans — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Sainte-Eulalie-en-Royans.

La chronique CatNat de Sainte-Eulalie-en-Royans compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sainte-Eulalie-en-Royans est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (traversée par La Bourne et La Vernaisson) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
18,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

13 Avenue Jules Nadi 26190 ST JEAN EN ROYANS

04 75 48 66 09

Lun–Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Valence
Tribunal de proximité Romans-sur-Isère
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Valence

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Sainte-Eulalie-en-Royans ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Sainte-Eulalie-en-Royans est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-en-Royans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Drôme, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2022-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Sainte-Eulalie-en-Royans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants de Sainte-Eulalie-en-Royans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Sainte-Eulalie-en-Royans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Eulalie-en-Royans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Eulalie-en-Royans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Eulalie-en-Royans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Eulalie-en-Royans est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées