01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Eulalie-en-Royans en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Eulalie-en-Royans en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sainte-Eulalie-en-Royans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| porche des PETITS GOULETS | naturelle | orifice visible |
| scialet du Pivot | naturelle | orifice visible |
| gouffre ou gouffre de la montagne de l'ARP | naturelle | orifice visible |
| ARMANDS (source des) | naturelle | orifice visible |
| AUBAINE-HITE (porche de l') | naturelle | orifice visible |
| GROTTE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE n°2 | naturelle | orifice visible |
| TRIANGLE (grotte) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sainte-Eulalie-en-Royans compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES FAYENS | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sainte-Eulalie-en-Royans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourne | Inondation | 01/09/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sainte-Eulalie-en-Royans, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE | 45 Chemin de l’Arps 26190 | Non ICPE | |
| BARD EMMANUEL | 26190 | Autres régimes |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -ZA de la Vernaison | friche industrielle | friche avec projet | 4,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Sainte-Eulalie-en-Royans, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOREA - EUROPE AUTO INDUSTRIE | 24 CHEMIN DE L''ARPS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Goulets et Champs du Maçon" | En arrêt | |
| Station service | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Transformateur électrique | route départementale 54 | Indéterminé | |
| Garage et desserte de carburant | avenue Vercors (du) | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Le Vivier et les Boutellie" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Eulalie-en-Royans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Eulalie-en-Royans: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Eulalie-en-Royans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Sainte-Eulalie-en-Royans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sainte-Eulalie-en-Royans est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Sainte-Eulalie-en-Royans — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Sainte-Eulalie-en-Royans.
La chronique Gaspar de Sainte-Eulalie-en-Royans compte 1 arrêté de reconnaissance, dominée par les épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Sainte-Eulalie-en-Royans est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude, traversée par La Bourne et La Vernaisson) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Jules Nadi 26190 ST JEAN EN ROYANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Sainte-Eulalie-en-Royans relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Sainte-Eulalie-en-Royans est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Sainte-Eulalie-en-Royans est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-en-Royans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Drôme, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2022-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Sainte-Eulalie-en-Royans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Sainte-Eulalie-en-Royans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Sainte-Eulalie-en-Royans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Eulalie-en-Royans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Eulalie-en-Royans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Eulalie-en-Royans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Eulalie-en-Royans est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Sainte-Eulalie-en-Royans est sur un relief modérément vallonné, à 308 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.