01 Zonage réglementaire
Pontailler-sur-Saône relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pontailler-sur-Saône en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Pontailler-sur-Saône compte 4 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2018-01-23 | Fort | |
| Rue du Port, Lieu-dit "La Chaiserie" | Erosion de berges | Fort | |
| Pâquier Gillot | Erosion de berges | Fort | |
| Chemin entre Saône et bois de Pontailler | Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| AZI Saône | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pontailler-sur-Saône cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-26 | 2018-01-28 | 2018-11-26 |
| Mouvement de Terrain | 2018-01-23 | 2018-01-23 | 2019-11-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-01-01 | 2002-01-02 | 2002-04-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pontailler-sur-Saône compte 5 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Auto-entreprise Eric BARDON Seveso | 21 rue du Tillet 21270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARPI MINERAL FRANCE (ISD rehab) Seveso | La Noue de Rarey 21270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TITANOBEL Seveso | Rue de l'Industrie 21270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DESQUENNE ET GIRAL (Tonic) | Route de Mirebeau 21270 | Non ICPE | |
| CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE Seveso | RD14 21270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Pontailler-sur-Saône: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| S.A. des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics | inconnu | friche sans projet | 5,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pontailler-sur-Saône — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Puits de Pétrole | Indéterminé | ||
| 10 Pont l'Industrie | En arrêt | ||
| Route nationale 70 | Indéterminé | ||
| lieu dit L'Epi du Chêne | En arrêt | ||
| lieu dit L'Epi du Chêne | Indéterminé | ||
| 5 rue Tillet | En arrêt | ||
| Chemin de la Noue de Charnoy | Indéterminé | ||
| rue de la Gare | Indéterminé | ||
| Route nationale 403 | Indéterminé | ||
| Grande Rue | Indéterminé | ||
| TONIC | 3, rue de l'Industrie | En activité |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pontailler-sur-Saône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pontailler-sur-Saône: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Pontailler-sur-Saône en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Pontailler-sur-Saône.
Pontailler-sur-Saône est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Empreinte industrielle documentée: 5 ICPE sont recensées à Pontailler-sur-Saône, dont 1 site classé Seveso. La mémoire industrielle de Pontailler-sur-Saône est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Pontailler-sur-Saône, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Pontailler-sur-Saône s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Physiquement, Pontailler-sur-Saône est à 196 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
166 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Franche-Comté 21270 PONTAILLER SUR SAONE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2025 font état de 44 faits de délinquance à Pontailler-sur-Saône, rapportés à 34,50 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 8,61 ‰ habitants. Territoire singulier: Pontailler-sur-Saône est dans les paysages de Bourgogne, à 196 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Pontailler-sur-Saône par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Pontailler-sur-Saône entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Pontailler-sur-Saône est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Pontailler-sur-Saône s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pontailler-sur-Saône gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pontailler-sur-Saône est dans les paysages de Bourgogne. Pontailler-sur-Saône est à 196 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.