01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Portet-d'Aspet.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Portet-d'Aspet, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE DE LA COUME DE BITAN | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE D'ESPUGALAN | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS PHILIPPE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DE JACOUAOU | naturelle | orifice visible |
| CN_LAS COSTE | naturelle | orifice visible |
| CN_BACH | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_L'EAU | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Portet-d'Aspet compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 618 vers Razecueillé et Sengouagnet | Glissement | 1977-05-19 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Portet-d'Aspet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Portet-d'Aspet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Portet-d'Aspet en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
La mémoire des sols de Portet-d'Aspet compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Portet-d'Aspet, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Portet-d'Aspet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 655 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Portet-d'Aspet ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Portet-d'Aspet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, à 655 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Sur le plan des forces de l'ordre, Portet-d'Aspet accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Portet-d'Aspet sur la période 2023-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Gaudens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Portet-d'Aspet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Portet-d'Aspet est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Portet-d'Aspet est à 655 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.