Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pouligney-Lusans: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Pouligney-Lusans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Pouligney-Lusans.
Le registre ICPE recense 3 sites à Pouligney-Lusans. Le territoire de Pouligney-Lusans voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Pouligney-Lusans, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Pouligney-Lusans est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Pouligney-Lusans est à 315 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pouligney-Lusans.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Pouligney-Lusans en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
4 cavités souterraines sont identifiées sous Pouligney-Lusans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de la Combe de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois des Argiliers | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egoûts | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Patrouillet | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Pouligney-Lusans a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-14 | 1999-07-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-08 00:00:00 | 1985-05-12 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Pouligney-Lusans recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE BELLOTTI | rue de la Chaillé 25640 | Non ICPE | |
| GAEC MESNIER | 11 Rue Saint Martin 25640 | Autres régimes | |
| EARL BRAHIER | 10 CHEMIN DU MONT D'OR 25640 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Pouligney-Lusans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et de gravats | lieu dit Bois des Perrières | En arrêt | |
| Station d'épuration | rue Grande | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Vieilles Vignes - Lusans | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur la Fontaine - Combe de la Perrière | En arrêt | |
| ENTREPRISE BELLOTTI | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment | rue de la Chaillé | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pouligney-Lusans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).