01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Promilhanes en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Promilhanes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DE_LA_LEOUNE | naturelle | orifice visible |
| CN_RESEAU_DE_LA_LEOUNE (P38ARTIF) | naturelle | orifice visible |
| CN_RESEAU_DE_LA_LEOUNE (P96MANDELLA) | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_L_AUTAN/LINOU | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LA_BLANQUETTE/MANOU | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DE_BRAS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_MAS_DE_LA_CROZE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DEL_GARREL/CLOUP_DE_ROUQUET | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_JANA | naturelle | orifice visible |
| CN_AVEN_DE_LACABRU | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_LENNE | naturelle | orifice visible |
| CN_GRANDE_IGUE_OU_IGUE_N°1_DU_PARADIS | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_PESQUIER | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_CLOUP_DE_RICARD/PECH_DE_LA_BOUYGUE | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Promilhanes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Promilhanes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOULS LES | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Promilhanes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Promilhanes: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Promilhanes: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Promilhanes cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Promilhanes compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Promilhanes est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Promilhanes ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Promilhanes depuis la brigade de Limogne-en-Quercy, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2019-2024) fait état de 2 accidents corporels à Promilhanes; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Promilhanes est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Promilhanes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Promilhanes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Promilhanes est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.