01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Prugnanes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Prugnanes; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
18 cavités souterraines sont identifiées sous Prugnanes, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc de Bettinelli | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc du Chef | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Bernat | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgence de Pipe | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgences de Pipe | naturelle | orifice supposé |
| Grotte n°2 de Paradet | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc de B.L.O.C. | naturelle | orifice supposé |
| Barrenc de la cabane | naturelle | orifice supposé |
| Exsurgences du Pré | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Sylvette | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de l'Angle | naturelle | orifice supposé |
| Aven de Prats de Moulis | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Caouno Claro | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Caouno Lloubreco | naturelle | orifice supposé |
| Pingouins (Aven des) | naturelle | orifice supposé |
| Bateau (Grotte du) | naturelle | orifice supposé |
| Cabane de vigne (Aven de la) | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
12 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Prugnanes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| entre l'arête de la grotte de Jean Marie et un sapin, au fond d'un vallon dans une zone d'effondreme | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| 20m au dessus de la cabane | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| après la carrière abandonnée, à l'angle de la veille cabane | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| au pied de la falaise, rive gauche du ruisseau au sommet de la pierrier | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| dans le ravin de l'Abeille au dessus du chemin, sur le flanc gauche vers l'amont | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| 30m au S de la piste | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| à 50m au N du chemin de St Paul à Camps, sur la bordure d'une piste | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| 200m W de la grotte | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| sur le flanc S du mouvement de terrain face à St Paul, à la hauteur de la borne 73 | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Prugnanes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AVANTY SAS - PARC EL SINGLA Seveso | sarrat del clot - Las Coumes - 66220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Prugnanes — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Prugnanes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Prugnanes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Prugnanes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Prugnanes inclut 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Prugnanes dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Prugnanes. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Prugnanes.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Prugnanes (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Prugnanes est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Prugnanes est perchée à 684 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Boulzane 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Prugnanes, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Prugnanes est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes, perchée à 684 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Prugnanes se trouve à Saint-Paul-de-Fenouillet; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Orientales.
Le ressort judiciaire de Prugnanes est celui du tribunal judiciaire de Perpignan, avec appel devant la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Prugnanes implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Prugnanes est entre mer Méditerranée et montagnes catalanes. Ce profil territorial — perchée à 684 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.