01 Zonage réglementaire
Puits relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Puits, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DES ANGLES | naturelle | orifice visible |
| PUITS ARTIFICIEL NORD | ouvrage civil | centre cavité |
| PUITS ARTIFICIEL SUD | ouvrage civil | centre cavité |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Puits — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHASSINEL (SARL) Seveso | Route de Coulmier 21400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puits (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Zonages nationaux de Puits: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Puits — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
1 installation classée ICPE figure à Puits — profil agricole ou artisanal.
Les aléas observés à Puits s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Puits en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Puits est rattachée à la brigade de gendarmerie de Châtillon-sur-Seine, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Puits entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Puits est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Puits dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Puits, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Puits, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Puits à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Puits est dans les paysages de Bourgogne.