Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villaines-en-Duesmois

21450 Côte-d'Or 252 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Villaines-en-Duesmois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Villaines-en-Duesmois, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
GOUFFRE DE LA GARENNE, VAUGIMOIS naturelle orifice visible
PERTE DE LA LAIGNES naturelle orifice visible
CREUX DE CHAMPANSOURIS, CHAPENSOURY naturelle orifice visible

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Villaines-en-Duesmois compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 2 Industrie 2

4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Carrières de la Vienne Seveso La Grange Marlet 21450 Autorisation En exploitation avec titre
Carrières de la Vienne (fusionné avec AIOT 0005400324) Seveso GRANGE MARLET 21450 Autorisation En fin d'exploitation
DELLA CASA Seveso 21450 Enregistrement En fin d'exploitation
BARBIER Scierie Seveso 3, rue de la promenade des Meix 21450 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC VERDOT VAUGIMOIS VERDOT MICHEL - VAUGIMOIS 21450 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villaines-en-Duesmois (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Hameau de Vauginois Indéterminé
route départementale 21 Indéterminé
Indéterminé
Carrières de la Vienne (fusionné avec AIOT 0005400324) GRANGE MARLET En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).

Les zonages réglementaires situent Villaines-en-Duesmois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

La mémoire des sols de Villaines-en-Duesmois compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villaines-en-Duesmois (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Villaines-en-Duesmois cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Régionalement, Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
39,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2023–2023)
ONISR / BAAC · 2023–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC

03 80 93 81 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Villaines-en-Duesmois n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m.

Villaines-en-Duesmois est couverte par la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Villaines-en-Duesmois sur la période 2023-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Villaines-en-Duesmois est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Villaines-en-Duesmois, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Villaines-en-Duesmois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Villaines-en-Duesmois est dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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