01 Zonage réglementaire
Villaines-en-Duesmois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Villaines-en-Duesmois, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DE LA GARENNE, VAUGIMOIS | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA LAIGNES | naturelle | orifice visible |
| CREUX DE CHAMPANSOURIS, CHAPENSOURY | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Villaines-en-Duesmois compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrières de la Vienne Seveso | La Grange Marlet 21450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Carrières de la Vienne (fusionné avec AIOT 0005400324) Seveso | GRANGE MARLET 21450 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DELLA CASA Seveso | 21450 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BARBIER Scierie Seveso | 3, rue de la promenade des Meix 21450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC VERDOT VAUGIMOIS | VERDOT MICHEL - VAUGIMOIS 21450 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villaines-en-Duesmois (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau de Vauginois | Indéterminé | ||
| route départementale 21 | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Carrières de la Vienne (fusionné avec AIOT 0005400324) | GRANGE MARLET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villaines-en-Duesmois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Les zonages réglementaires situent Villaines-en-Duesmois en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
La mémoire des sols de Villaines-en-Duesmois compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villaines-en-Duesmois (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Villaines-en-Duesmois cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Régionalement, Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Villaines-en-Duesmois n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m.
Villaines-en-Duesmois est couverte par la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Villaines-en-Duesmois sur la période 2023-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Villaines-en-Duesmois est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Villaines-en-Duesmois, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Villaines-en-Duesmois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villaines-en-Duesmois est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Villaines-en-Duesmois est dans les collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.