01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Coulmier-le-Sec en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Coulmier-le-Sec, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| AVEN | naturelle | orifice visible |
| PUITS DE LA FOSSE | ouvrage civil | orifice visible |
| DIACLASE DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EURO PIERRES ET MARBRES Seveso | Les Combes de Nesle 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL BABOUILLARD Michel Seveso | Aux Bouchots des Lanvignes 21400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEGRAVE SARL Seveso | Les Combes Poteulles et Rouchesson 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| André LIPPIELLO Seveso | Le Groseillier 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PASDELOUP Pascal | 10 Rue de Montbard 21400 | Autres régimes |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Coulmier-le-Sec, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-21201_8080 | inconnu | friche potentielle | 3 195 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Coulmier-le-Sec, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| EURO PIERRES ET MARBRES | Les Combes de Nesle | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Le Moulin | En arrêt | ||
| EURO PIERRES ET MARBRES | Les Combes de Nesle | En arrêt | |
| André LIPPIELLO | Le Groseillier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coulmier-le-Sec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Le cadre officiel retient pour Coulmier-le-Sec une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Coulmier-le-Sec.
5 installations classées ICPE figurent à Coulmier-le-Sec — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Coulmier-le-Sec: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Coulmier-le-Sec est dans les paysages de Bourgogne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Coulmier-le-Sec en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Coulmier-le-Sec sont assurées depuis la brigade de Châtillon-sur-Seine, qui appartient au Groupement Côte-d'Or. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Coulmier-le-Sec entre 2015 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Coulmier-le-Sec qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Coulmier-le-Sec dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Coulmier-le-Sec s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Coulmier-le-Sec gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Coulmier-le-Sec se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne.