Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Coulmier-le-Sec

21400 Côte-d'Or 240 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 5

Photo : Claude PIARD Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Coulmier-le-Sec en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Coulmier-le-Sec, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
AVEN naturelle orifice visible
PUITS DE LA FOSSE ouvrage civil orifice visible
DIACLASE DE LA CARRIERE naturelle orifice visible

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 3 Industrie 1

4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 4 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EURO PIERRES ET MARBRES Seveso Les Combes de Nesle 21400 Autorisation En fin d'exploitation
SARL BABOUILLARD Michel Seveso Aux Bouchots des Lanvignes 21400 Autorisation En exploitation avec titre
DEGRAVE SARL Seveso Les Combes Poteulles et Rouchesson 21400 Autorisation En fin d'exploitation
André LIPPIELLO Seveso Le Groseillier 21400 Autorisation En fin d'exploitation
PASDELOUP Pascal 10 Rue de Montbard 21400 Autres régimes

04 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Coulmier-le-Sec, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-21201_8080 inconnu friche potentielle 3 195 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Coulmier-le-Sec, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
EURO PIERRES ET MARBRES Les Combes de Nesle Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Le Moulin En arrêt
EURO PIERRES ET MARBRES Les Combes de Nesle En arrêt
André LIPPIELLO Le Groseillier En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).

Le cadre officiel retient pour Coulmier-le-Sec une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Coulmier-le-Sec.

5 installations classées ICPE figurent à Coulmier-le-Sec — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Coulmier-le-Sec: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Coulmier-le-Sec est dans les paysages de Bourgogne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
41,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2015–2022)
ONISR / BAAC · 2015–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE

03 80 91 02 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Coulmier-le-Sec en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Coulmier-le-Sec sont assurées depuis la brigade de Châtillon-sur-Seine, qui appartient au Groupement Côte-d'Or. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 5 accidents à Coulmier-le-Sec entre 2015 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Coulmier-le-Sec qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Coulmier-le-Sec dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Coulmier-le-Sec s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Coulmier-le-Sec gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Coulmier-le-Sec se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées