01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Puy-de-Serre: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Puy-de-Serre en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Puy-de-Serre relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Vendée | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Puy-de-Serre cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-14 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Puy-de-Serre compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE VERDON MICHEL | 2 rue de la Gare 85240 | Non ICPE | |
| CHARRIER NC Seveso | La Gare 85240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL CHARRIER - La Laiterie - ISDI | La Laiterie 85240 | Non ICPE | |
| CHARRIER NC Seveso | L'Aurière 85240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU PIN | LA VIALIERE 85240 | Autres régimes | |
| EARL LES VOLIÈRES Seveso IED | La Bourrie 85240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puy-de-Serre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Puy-de-Serre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Puy-de-Serre en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Puy-de-Serre est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
6 installations classées ICPE figurent à Puy-de-Serre, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
6 reconnaissances CatNat à Puy-de-Serre — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Puy-de-Serre est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 20 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
74 Rue Antoine Cardin 85240 ST HILAIRE DES LOGES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Puy-de-Serre figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Puy-de-Serre est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 20 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Saint-Hilaire-des-Loges est l'unité territorialement compétente pour Puy-de-Serre, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vendée. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort juridictionnel de Puy-de-Serre est celui de La Roche-sur-Yon en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Puy-de-Serre dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Puy-de-Serre à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Puy-de-Serre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Puy-de-Serre est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Puy-de-Serre est dans la plaine, à une altitude de 20 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.