01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Puygaillard-de-Quercy en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Puygaillard-de-Quercy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Puygaillard-de-Quercy — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Puygaillard-de-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 14 reconnaissances CatNat pour Puygaillard-de-Quercy, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-18 02:00:00 | 2025-05-19 02:00:00 | 2025-05-27 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-30 | 2013-05-31 | 2013-09-10 |
| Sécheresse | 2012-04-01 | 2012-10-31 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-07-28 | 2008-07-28 | 2008-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-15 | 2007-08-15 | 2007-11-22 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-16 | 2003-06-16 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Puygaillard-de-Quercy — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DROHE SCI | Lieu-dit "BUGAREL" 82800 | Non ICPE | |
| CERAMIDI | 82800 | Non ICPE | |
| HELAINE CATHERINE | HAMEAU DES GARRANDS 82800 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puygaillard-de-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Puygaillard-de-Quercy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Puygaillard-de-Quercy; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Puygaillard-de-Quercy compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Puygaillard-de-Quercy mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 3 sites à Puygaillard-de-Quercy.
Puygaillard-de-Quercy totalise 14 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Puygaillard-de-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 108 m d'altitude, en bordure du Ruisseau du Gouyré — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place de la Gendarmerie 82230 MONCLAR DE QUERCY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Puygaillard-de-Quercy, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Puygaillard-de-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure, en plaine, à 108 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Puygaillard-de-Quercy, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Monclar-de-Quercy. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les habitants de Puygaillard-de-Quercy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montauban; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Puygaillard-de-Quercy implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Puygaillard-de-Quercy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Puygaillard-de-Quercy est une commune de l'Occitanie intérieure. Puygaillard-de-Quercy est en plaine, à 108 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.