01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Puyvalador: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Puyvalador — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Puyvalador a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Puyvalador recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARENY Seveso | Pla de la Devesas 66210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Puyvalador, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 17,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Puyvalador — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puyvalador (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Puyvalador en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La mémoire des sols de Puyvalador compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Puyvalador n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Puyvalador compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Puyvalador voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Puyvalador compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Puyvalador est dans la tradition catalane. Physiquement, Puyvalador est à 1 090 m en altitude, dans un cadre montagnard, baignée par L'Aude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Carrer de la Mountagnette 66210 FORMIGUERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Puyvalador, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Puyvalador est dans la tradition catalane, à 1 090 m en altitude, dans un cadre montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Puyvalador à la brigade de gendarmerie de Formiguères correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2019) fait état de 4 accidents corporels à Puyvalador; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Puyvalador est celui du tribunal judiciaire de Perpignan, avec appel devant la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Puyvalador sont portées devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Puyvalador à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Orientales et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Puyvalador se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Puyvalador se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition catalane. Le cadre géographique à 1 090 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.