Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rabat-les-Trois-Seigneurs

09400 Ariège 379 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : Jphi09 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Rabat-les-Trois-Seigneurs en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Ariège et Salat Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Rabat-les-Trois-Seigneurs compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-04-01 2019-06-30 2020-07-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-12 2018-07-12 2018-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rabat-les-Trois-Seigneurs — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
VERNIERES En arrêt
En arrêt
En arrêt
En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Rabat-les-Trois-Seigneurs en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Rabat-les-Trois-Seigneurs mobilise les services de l'État.

Le territoire de Rabat-les-Trois-Seigneurs voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

6 reconnaissances CatNat à Rabat-les-Trois-Seigneurs — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Rabat-les-Trois-Seigneurs est au cœur de la chaîne des Pyrénées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
26,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2020–2023)
ONISR / BAAC · 2020–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Rue de Berga 09400 TARASCON SUR ARIEGE

05 61 05 60 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Foix
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Foix

Résumé

Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Rabat-les-Trois-Seigneurs, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour les habitants de Rabat-les-Trois-Seigneurs, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Tarascon-sur-Ariège. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur 2 années d'observation (2020-2023), Rabat-les-Trois-Seigneurs totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les contentieux de Rabat-les-Trois-Seigneurs sont traités par le tribunal judiciaire de Foix: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Foix par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rabat-les-Trois-Seigneurs, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rabat-les-Trois-Seigneurs s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rabat-les-Trois-Seigneurs est au cœur de la chaîne des Pyrénées.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées