Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Raincourt en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Raincourt présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Raincourt relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Inventaires patrimoniaux à Raincourt: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Raincourt (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Raincourt est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Raincourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 246 m, en bordure de l'Amance — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Raincourt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Raincourt en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Raincourt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Amance | Array | 05/01/2012 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Raincourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-30 | 2000-05-30 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Raincourt (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Chemin des Bordes" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Le Close" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0