01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ramouzens en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ramouzens, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_DOLINE_DE_GAVARRE_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_GAVARRE_2 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ramouzens mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Ramouzens a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 | 2023-06-22 | 2023-07-24 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1999-03-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1996-03-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ramouzens compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BACQUE Frederic | LIEU DIT PECOS 32800 | Autres régimes | |
| MG 32 Sarl | Lieu-dit Gachiot 32190 | Non ICPE | |
| EARL SAUBAT BROC | SAUBAT 32800 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ramouzens (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Ramouzens: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Ramouzens — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Ramouzens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Ramouzens compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
9 arrêtés CatNat concernent Ramouzens, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ramouzens s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Ramouzens est bordée par Ruisseau de la Rieuze — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Avenue de la Ténarèze 32800 EAUZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Ramouzens ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Ramouzens depuis la brigade de Eauze, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Ramouzens entre 2014 et 2014 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ramouzens est rattachée au tribunal judiciaire de Auch pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Condom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Ramouzens sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de GERS.
Sur le terrain, la sécurité publique de Ramouzens s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Ramouzens, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Ramouzens se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.