Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ramouzens

32800 Gers 190 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Ramouzens en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ramouzens, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
CN_DOLINE_DE_GAVARRE_3 naturelle orifice visible
CN_PERTE_DE_GAVARRE_2 naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ramouzens mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Ramouzens a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-20 02:00:00 2023-06-22 02:00:00 2023-07-24 02:00:00
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2017-04-01 2017-12-31 2018-09-18
Sécheresse 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1998-06-30 1999-03-19
Sécheresse 1989-05-01 1993-09-30 1996-03-18

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Ramouzens compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BACQUE Frederic LIEU DIT PECOS 32800 Autres régimes
MG 32 Sarl Lieu-dit Gachiot 32190 Non ICPE
EARL SAUBAT BROC SAUBAT 32800 Autres régimes

Résumé

3 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Ramouzens: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Ramouzens — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Ramouzens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Ramouzens compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

8 arrêtés CatNat concernent Ramouzens, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Ramouzens s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Ramouzens est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 164 m, bordée par Ruisseau de la Rieuze — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2014)
52,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2014–2014)
ONISR / BAAC · 2014–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

28 Avenue de la Ténarèze 32800 EAUZE

05 62 09 80 14

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Ramouzens — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ramouzens est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 164 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre Ramouzens depuis la brigade de Eauze, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Ramouzens entre 2014 et 2014 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ramouzens est rattachée au tribunal judiciaire de Auch pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Condom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Ramouzens sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de GERS.

Sur le terrain, la sécurité publique de Ramouzens s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Ramouzens, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Ramouzens se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 164 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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